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Le bulletin de paie clarifié

La nouvelle mouture du bulletin de paie a été instaurée dans le cadre du choc de simplification souhaité par le président de la République en 2013 afin de changer la vie des entreprises et des citoyens.


  • Au 1er janvier 2017, un nouveau modèle de bulletin de paie devient obligatoire dans les entreprises d'au moins 300 salariés.
  • Au 1er janvier 2018, ce seront tous les employeurs qui seront concernés. Cette fiche de paie peut même être mise en place, de manière facultative et sur la base du volontariat, dès à présent.

 

Une nouvelle présentation
La forme du nouveau bulletin a été fixée par un décret et un arrêté parus au Journal officiel du 26 février 2016 (Arrêté du 25 février 2016 - Décret n°2016-190 du 25 février 2016). Ces derniers précisent les libellés, l'ordre et le regroupement des informations qui vont figurer sur ce nouveau bulletin.

Des éléments regroupés :
  • Les cotisations et contributions sont désormais regroupées par risques couverts : santé, accidents du travail-maladies professionnelles, retraite, famille, assurance chômage.
  • Les autres contributions relevant uniquement de l'employeur, sont regroupées en une seule ligne. Telles que le versement transport, la contribution au Fnal, la contribution solidarité autonomie, le forfait social, la taxe d'apprentissage, et la contribution patronale au financement des organisations syndicales.

Des éléments supprimés :
  • La référence de l'organisme auquel l'employeur verse les cotisations de sécurité sociale et le numéro sous lequel elles sont versées n’ont plus à être mentionnés sur le bulletin de paie.
  • Des éléments ajoutés :
  • En insérant sur le bulletin de paie la somme du salaire brut et des contributions de l'employeur et le montant total des allégements financés par l'État ayant un impact sur les cotisations sociales, les salariés ont désormais accès au coût du travail.
  • Le renvoi vers le site Service-public.fr permettant aux salariés de mieux comprendre leur bulletin de paie devient une mention obligatoire.
 

Quadria vous accompagne dans la mise en place de ces nouvelles dispositions.


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